Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par Horizon Mécanique, atelier horloger indépendant sis Rue de Carouge 47, 1205 Genève. Le fait de confier une montre à notre atelier implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Objet et champ d'application
Horizon Mécanique propose des prestations de réparation, d'entretien et de remise en état de montres à quartz et mécaniques. Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre l'atelier et toute personne confiant une montre à des fins de service.
Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des clients par affichage en atelier ou par communication directe. Les CGV en vigueur au moment du dépôt de la montre s'appliquent à la prestation correspondante.
Devis et acceptation
Un devis écrit est établi pour toute intervention dont le coût total est supérieur à CHF 100. Pour les interventions de moindre montant, le tarif est communiqué verbalement lors du dépôt et confirmé par le bon de dépôt signé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client, par signature ou accord écrit, vaut autorisation d'entreprendre les travaux décrits.
Tout travail supplémentaire constaté en cours d'intervention fait l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord préalable du client avant exécution.
Dépôt et identification de la montre
Chaque montre est enregistrée à l'atelier au moyen d'un bon de dépôt numéroté mentionnant : la description de la pièce, son état apparent à la réception, la prestation demandée et le tarif estimatif.
Le client est invité à signaler tout défaut préexistant, rayure ou détérioration visible afin que ceux-ci ne soient pas imputés à l'intervention. L'atelier décline toute responsabilité concernant des dommages non mentionnés au dépôt et non visibles lors d'un examen externe ordinaire.
Le bon de dépôt fait foi pour la restitution de la montre. En cas de perte du bon, une pièce d'identité sera demandée lors du retrait.
Délais d'exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces, la complexité de l'intervention ou des contraintes techniques imprévues. Nos délais courants sont :
- Changement de pile et contrôle d'étanchéité : 1 à 2 jours ouvrés
- Entretien et ajustement de bracelet : 2 à 4 jours ouvrés
- Révision complète d'un mouvement : 4 à 5 semaines
En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client en est informé par téléphone ou par message. L'atelier s'engage à faire preuve de diligence dans l'exécution des travaux confiés.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse au taux légal en vigueur. Le règlement s'effectue à la restitution de la montre, sauf accord préalable différent.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) et virement bancaire. Aucun acompte n'est exigé pour les interventions courantes. Pour les révisions complètes de mouvement, un acompte de 30 % peut être demandé à l'acceptation du devis.
Toute facture impayée à l'échéance convenue est susceptible d'entraîner des frais de rappel conformément aux dispositions légales suisses en vigueur.
Pièces de remplacement
L'atelier utilise des pièces d'origine ou des composants de qualité équivalente adaptés à chaque mouvement. Le recours à des pièces alternatives est systématiquement mentionné dans le devis ou le bon de travail.
Les pièces remplacées restent la propriété d'Horizon Mécanique, sauf demande explicite du client formulée lors du dépôt. Dans ce cas, les pièces retirées seront remises au client dans une enveloppe jointe à la montre.
Garantie sur les interventions
Toutes les prestations réalisées par Horizon Mécanique sont couvertes par une garantie de 12 mois à compter de la date de restitution. Cette garantie porte exclusivement sur le travail effectué et les pièces posées dans le cadre de l'intervention concernée.
Elle ne s'applique pas aux dommages résultant d'une chute, d'une immersion non prévue par la montre, d'une usure normale ou d'une intervention tierce postérieure à notre prestation. La garantie est attachée à la montre et non au client initial.
Pour toute demande au titre de la garantie, le client est invité à contacter l'atelier directement au +41 22 329 74 61 ou par courriel à [email protected].
Responsabilité de l'atelier
Horizon Mécanique s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la manipulation et à l'entretien des montres confiées. En cas de dommage imputable à l'atelier survenu lors d'une intervention, la responsabilité est limitée à la valeur de remplacement de la pièce endommagée, telle qu'estimée contradictoirement.
La valeur sentimentale ou patrimoniale n'est pas prise en compte dans le calcul d'une éventuelle indemnisation. Il est conseillé aux clients possédant des pièces de grande valeur de vérifier leur couverture d'assurance avant le dépôt.
Absence de retrait — montres non réclamées
À l'issue de l'intervention, le client est informé par téléphone ou par message de la disponibilité de sa montre. En cas d'absence de retrait dans un délai de 90 jours suivant cette notification, l'atelier se réserve le droit d'appliquer des frais de garde de CHF 5 par mois supplémentaire.
Passé un délai de 12 mois sans retrait ni nouvelles du client, malgré deux relances documentées, Horizon Mécanique pourra disposer de la pièce conformément au droit suisse applicable aux objets abandonnés.
Refus d'intervention
L'atelier se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une intervention si l'état de la montre rend l'exécution techniquement trop incertaine ou si les pièces nécessaires ne sont pas disponibles. Dans ce cas, aucun frais n'est facturé pour les travaux non réalisés, et la montre est restituée dans son état de réception.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors du dépôt (nom, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour la gestion du dossier et la communication relative à la prestation. Elles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, conformément aux obligations comptables suisses.
Pour toute question relative à vos données, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez à [email protected].
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment les dispositions du Code des obligations (CO) relatives au contrat d'entreprise (art. 363 ss CO).
En cas de désaccord ne pouvant être résolu à l'amiable, le for juridique exclusif est le canton de Genève, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à une intervention ou aux présentes conditions, notre équipe reste disponible :
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